justice Archive
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![Par jugement du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un exploitant agricole à la remise en état de haies et de mares détruites dans le cadre […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/12533.20200229-173457-200x110.jpg "Destruction du bocage à Couffé : une condamnation exemplaire")
Destruction du bocage à Couffé : une condamnation exemplaire
Rédigé dans 2 septembre 2022Par jugement du 5 août 2022, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné un exploitant agricole à la remise en état de haies et de mares détruites dans le cadre […] -
![En septembre 2019, nos associations de protection de l’environnement* avaient engagé un recours en justice à l’encontre de l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Tenant compte […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2011-05-Bretignolle-sur-Mer-X.-METAY-7-1-200x110.jpg "Port de Brétignolles-sur-Mer : le débat juridique n’a pas été tranché")
Port de Brétignolles-sur-Mer : le débat juridique n’a pas été tranché
Rédigé dans 25 juillet 2022En septembre 2019, nos associations de protection de l’environnement* avaient engagé un recours en justice à l’encontre de l’autorisation environnementale du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Tenant compte […] -
![Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Aprochim_Googlestreet_2015-200x110.png "Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine")
Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine
Rédigé dans 8 juillet 2022Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […] -
![Alors qu’un second rassemblement citoyen est prévu à La Roche-sur-Yon samedi 19 octobre pour protester contre le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, les associations de protection de la […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : un moratoire s’impose")
Port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer : un moratoire s’impose
Rédigé dans 18 octobre 2019Alors qu’un second rassemblement citoyen est prévu à La Roche-sur-Yon samedi 19 octobre pour protester contre le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, les associations de protection de la […] -
![Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Lac-de-Grand-Lieu-Nicolas-Lolson-200x110.jpg "La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas")
La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas
Rédigé dans 4 octobre 2017Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune […] -
![Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2014-04-Vigne44-pesticides_XMetay-200x110.jpg "Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés")
Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés
Rédigé dans 16 septembre 2017Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces […] -
![Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/2016-10_NDDL_Chant_des_batons_XMetay-98-200x110.jpg "Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l’environnement et la construction d’infrastructures inutiles ?")
Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l’environnement et la construction d’infrastructures inutiles ?
Rédigé dans 14 novembre 2016Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE […] -
![En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/tribunal-adm-de-Nates-200x110.jpg "Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale")
Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale
Rédigé dans 23 juin 2016En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […] -
![La presse s’est fait l’écho le 2 juin 2016 du démantèlement d’un important trafic international de civelles par l’action conjointe de divers services de police, notamment ceux de la police […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Alevin-anguille-espece-menace_A-Richard-ONEMA-200x110.jpg "Démantèlement d’un trafic international de civelles : l’action exemplaire des services de police de l’environnement")
Démantèlement d’un trafic international de civelles : l’action exemplaire des services de police de l’environnement
Rédigé dans 3 juin 2016La presse s’est fait l’écho le 2 juin 2016 du démantèlement d’un important trafic international de civelles par l’action conjointe de divers services de police, notamment ceux de la police […] -
![Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin 2015 les cinq recours engagés par les associations du mouvement de FNE et les autres opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/mare-NDDL-200x110.png "Audience NDDL le 18 juin 2015 : rappel des enjeux")
Audience NDDL le 18 juin 2015 : rappel des enjeux
Rédigé dans 9 juin 2015Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin 2015 les cinq recours engagés par les associations du mouvement de FNE et les autres opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes […]