justice Archive
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Notre-Dame-des-Landes : qui va payer la destruction de l’environnement et la construction d’infrastructures inutiles ?
Rédigé dans 14 novembre 2016Contre toute attente, la Justice n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui demandait l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des travaux pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. FNE […] -
Usine Lactalis de Craon : le juge sanctionne les insuffisances de l’étude environnementale
Rédigé dans 23 juin 2016En juillet 2012, deux mois après avoir provoqué une grave pollution de la rivière Oudon pour laquelle elle sera condamnée par la justice, la société CELIA du groupe Lactalis présentait […] -
Démantèlement d’un trafic international de civelles : l’action exemplaire des services de police de l’environnement
Rédigé dans 3 juin 2016La presse s’est fait l’écho le 2 juin 2016 du démantèlement d’un important trafic international de civelles par l’action conjointe de divers services de police, notamment ceux de la police […] -
Audience NDDL le 18 juin 2015 : rappel des enjeux
Rédigé dans 9 juin 2015Le tribunal administratif de Nantes examinera le 18 juin 2015 les cinq recours engagés par les associations du mouvement de FNE et les autres opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes […] -
Notre-Dame-des-Landes : À la justice de trancher
Rédigé dans 11 février 2014Les associations de protection de la nature et de l’environnement* contestent devant la justice les autorisations que le préfet de Loire-Atlantique a accordé le 20 décembre 2013 aux porteurs de […] -
Le service juridique de FNE Pays de la Loire enfin agréé !
Rédigé dans 16 janvier 2014Le service juridique de FNE Pays de la Loire vient d’obtenir l’agrément du Ministère de la justice¹ pour délivrer des consultations juridiques payantes à ses associations membres. Le 9 […]