Enquêtes publiques / consultations

La quasi-totalité décisions administratives qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ne sont adoptées qu’après une phase de participation du public, donnant l’occasion à tout citoyen de donner son avis quant au contenu de la décision. L’obligation pour l’autorité administrative de prendre en considération les observations du public permet dans certains cas d’aboutir à une modification de la décision.

Plusieurs procédures de participation du public existent, en fonction de la nature de la décision (débat public, enquête publique, consultation publique, etc.).

L’enquête publique est la procédure la plus classique : elle concerne par exemple la révision d’un plan local d’urbanisme ou d’un schéma de cohérence territoriale, l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, l’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement… Elle dure entre 1 et 2 mois et permet au public d’avoir accès au dossier technique lié au projet et de faire connaître ses observations à un tiers neutre, le commissaire-enquêteur. Ce dernier doit analyser le dossier et les avis du public et, à partir de ces éléments, livrer à son tour un avis quant au projet. Il peut émettre des réserves ou recommandations, que l’autorité administrative est libre d’intégrer à sa décision.

FNE Pays de la Loire participe fréquemment à ces procédures participatives, dès lors qu’un enjeu environnemental d’importance est en jeu. Cette participation est le cas échéant articulée avec celle de ses associations membres lorsque l’enquête porte sur une seule partie du territoire. L’expertise qu’elle apporte permet dans certaines situations de faire évoluer des décisions dans un sens plus favorable à l’environnement.

Vous trouverez ci-après les dernières dépositions de FNE Pays de la Loire à des procédures participatives :

– Consultation publique relative à la dérogation à la protection des espèces du projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier – 16 novembre 2018 : Déposition dérogation espèces protégées EMYN (181 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (85) – 28 septembre 2018 : Deposition_FNE-PdL_EP_port_Bretignolles_2018_09-28.pdf (263 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de règlement local de publicité de Fontenay-le-Comte – 27 septembre 2018 : Déposition RLP Fontenay le Comte (199 téléchargements)

– Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique visant la préservation et renaturation du site de Port-aux-Goths – Potmain à Préfailles et Pornic – 21 septembre 2018 : Déposition-FNE-PdL-EP-Prefailles-septembre-2018.pdf (207 téléchargements)

– Consultation publique relative au projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du Carnet – 6 juillet 2018 : Réponse-FNE-PdL-consultation-APPB-Carnet.pdf (185 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction de l’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique – 24 mai 2018 : Déposition-interassociative-interdiction-vols-nocturnes-Nantes-Atlantique.pdf (243 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier – seconde déposition le 23 mai 2018 : Deposition_APNE_EMYN_parc_eolien_Yeu-Noirmoutier_2018-05-23.pdf (246 téléchargements)

Enquête publique relative au projet de raccordement du futur parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier – déposition concernant le volet RTE – le 17 mai 2018 : Deposition_APNE_RTE_parc_eolien_Yeu-Noirmoutier_2018-04.pdf (266 téléchargements)

– Consultation publique relative au 6e PAR (programme d’actions régional) nitrates des Pays de la Loire – 16 mai 2018 : Réponse-FNE-Pays-de-la-Loire-consultation-6e-PAR-Nitrates.pdf (213 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé et Nantes porté par Voie Navigable de France – 27 avril 2018 : Contribution_FNE-PdL_Concertation_reequilibrage_Lit_Loire_2018-04-27.pdf (242 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier – première déposition le 18 avril 2018 : Deposition_commune_APNE_parc_eolien_Yeu-Noirmoutier_2018-04.pdf (224 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de règlement local de publicité de Luçon (85) – 15 décembre 2017 : Déposition-RLP-Luçon-FNE-PdL-VNE-vf.pdf (210 téléchargements)

– Consultations publiques relatives aux projets d’arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau bénéficiant de zones de non traitement – été 2017 : Réponse 44 (214 téléchargements) Réponse 49 (217 téléchargements) Réponse 53 (238 téléchargements) Réponse 72 (234 téléchargements) Réponse 85 (226 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de contournement ferroviaire du site industriel de Donges (44) 18 juillet 2017 : Deposition_APNE_Contournement_Donges_2017-07-18_VF.pdf (297 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet d’inventaire des frayères du département de Loire-Atlantique – 9 mai 2017 : Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-arrêté-frayères-44.pdf (308 téléchargements)

– Consultation publique sur les projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la saison 2016-2017 – 6 février 2017 : Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-prélèvement-supplémentaire-loups-2017.pdf (253 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime – 2 février 2017 : Reponse_consultation_nouvel_arrete_ministeriel_phyto_2017-02-02.pdf (271 téléchargements)

– Consultation publique sur les projets de permis exclusifs de recherche minière d’Olivet et de Vendrennes – 23 décembre 2016 : Avis_FNE-PdL_PER_Mayenne_2016-12.pdf (269 téléchargements) / Avis_FNE-PdL_PER_Vendee_2016-12.pdf (276 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation – 30 novembre 2016 : Avis-FNE-PdL-projet-de-décret-sites-de-compensation-novembre-2016.pdf (275 téléchargements)

– Consultation publique relative à la révision de la carte des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne – 30 novembre 2016 : Avis_ZVN_FNE-PdL_nov.2016.pdf (272 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de révision du SCOT Nantes – Saint-Nazaire – Dépositions du 19 octobre 2016 :  Déposition_EP_SCOT_Nantes_StNazaire_FNE-PL-vdéf1.pdf (273 téléchargements) Déposition-inter-APNE-SCOT-Nantes-St-Nazaire-Volet-NDDL1.pdf (302 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de concession de la plage de La Baule – 13 juillet 2016 : Déposition-FNE-PdL-VPBN-EP-concession-plages-La-Baule1.pdf (265 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de décret relatif à la modification de la nomenclature des ICPE s’agissant des élevages bovins – 8 juillet 2016 :  Réponse-consultation-modification-seuils-élevages-bovins-2016-FNE-Pays-de-la-Loire.pdf (251 téléchargements)

– Consultation publique relative aux projets d’ordonnance et de décret relatifs aux SRADDET – 4 mai 2016 :  Réponse-consultation-publique-SRADDET-FNE-PdL1.pdf (264 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de modification du programme d’actions national nitrates – 22 avril 2016 :  Réponse-consultation-publique-révision-PAN-2016-FNE-Pays-de-la-Loire.pdf (281 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la saison 2015-2016 – 24 février 2016 :  Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-prélèvement-supplémentaire-loups-2016.pdf (279 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes – 4 février 2016 :  Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-Décret-publicité-2016.pdf (286 téléchargements)

– « Concertation publique » sur l’évaluation environnementale stratégique des effets cumulés du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et des projets connexes : Réponse-des-APNE-consultation-SCOT-Nantes-St-Nazaire-NDDL.pdf (329 téléchargements)

– Enquête publique sur le réglement local de publicité de la communauté de communes La Ferté – Saint Michel – 6 novembre 2015 : Avis-FNE-PdL-RLPi-Ferté-Saint-Michel.pdf (329 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – 21 octobre 2015 : Avis_APNE_Projet_contournement_ferroviaire_Donges_2015-10-21.pdf (357 téléchargements)

– Consultation publique sur la demande de dérogation à la protection du campagnol amphibie sur le site de Notre-Dame-des-Landes : Avis-APNE-consultation-campagnol-amphibie-NDDL.pdf (352 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de plan stratégique portuaire 2015-2020 du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire – 06 octobre 2015 : Avis_APNE_plan_strategique_portuaire_2015-2020_VF.pdf (504 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de raccordement du parc éolien en mer au large de St Nazaire – 24 septembre 2015 : Deposition_FNE_PdL_raccordement_parc_eolien_St_Nazaire_2015-09.pdf (374 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large de St Nazaire – deuxième déposition – 24 septembre 2015 : Deposition_FNE_PdL_parc_eolien_St_Nazaire_2015-09.pdf (400 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large de St Nazaire – Remarques préalables – 25 août 2015 : Deposition_commune_APNE_parc_eolien_st_Nazaire_2015-08-25.pdf (408 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) – 16 juillet 2015 : Deposition_FNE_Pays_de_la_Loire_EP_SRCE_2015-07.pdf (410 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_SDAGE_LB_2016-2021.pdf (794 téléchargements)

-Consultation publique sur le Plan de Gestion des Risques Inondation 2016-2021 – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_PGRI_LB_2016-2021.pdf (408 téléchargements)

– Consultation publique sur le Programme de mesures « stratégie pour le milieu marin » de la sous-région golfe de Gascogne – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_Programme_mesures_milieu_marin_Golfe_Gascogne_2015-06.pdf (390 téléchargements)

Si FNE Pays de la Loire effectue une veille des procédures qui sont organisées dans la région, il arrive que l’information quand à l’organisation d’une de ces procédures ne lui parvienne pas. N’hésitez donc pas à alerter FNE Pays de la Loire dès lors que vous avez connaissance d’une procédure de participation du public qui concerne une thématique d’importance. En faisant connaître à FNE Pays de la Loire votre position quant à la décision à venir ou en lui donnant des informations de terrain, vous permettrez par ailleurs aux bénévoles de l’association d’appréhender le dossier avec une meilleure connaissance des enjeux en présence.