icpe Archive
-
![Les différentes décisions de justice rendues en 2021 par le tribunal judiciaire de Laval et la cour d’appel d’Angers confirment le bien fondé de l’action engagée par associations de protection […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "APROCHIM : la société condamnée à verser une astreinte")
APROCHIM : la société condamnée à verser une astreinte
Rédigé dans 22 octobre 2021Les différentes décisions de justice rendues en 2021 par le tribunal judiciaire de Laval et la cour d’appel d’Angers confirment le bien fondé de l’action engagée par associations de protection […]