Alors que 7 ONG déposent 43 recours contentieux au niveau national contre des chartes « pesticides » départementales dites de bon voisinage, rédigées par les chambres d’agriculture et les syndicats agricoles, en Pays de la Loire, FNE Pays de la Loire, la coordination régionale LPO Pays de la Loire et l’UFC Que Choisir Pays de la Loire font des recours gracieux à l’encontre des 5 arrêtés préfectoraux pris par les préfets de départements.
Des chartes riverains pas à la hauteur des enjeux
Les 5 arrêtés préfectoraux ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides. «Alors que les distances minimales d’épandage à proximité des habitations sont déjà ridiculement faibles, un grand nombre de ces chartes prévoient encore de réduire ces distances si l’agriculteur estime que l’habitation est peu souvent occupée ou si des herbicides sont épandus sur cultures hautes avec des pulvérisateurs à rampes » déplore Reine Dupas, présidente de la Coordination régionale LPO Pays de la Loire. Pierre Guillaume, de l’UFC Que Choisir Pays de la Loire, ajoute « Quant aux mesures d’information préalable des résidents, qui peuvent se limiter à une information générique sur le site Internet des chambres d’agriculture, elles sont largement insuffisantes pour permettre aux personnes présentes, de protéger efficacement leur domicile contre les pesticides ».
Une demande : les améliorer pour respecter les décisions du Conseil d’Etat
« Nos associations avec l’appui de nos fédérations et associations départementales demandent aux préfets d’améliorer les arrêtés notamment sur le sujet des systèmes d’information préalable des résidents » indique Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire, alors même que ces chartes foulent du pied les décisions du Conseil d’État. Les Préfets ont maintenant deux mois pour répondre à ces recours gracieux. En fonction des réponses que nous recevrons et à défaut de réponse, nos associations réfléchiront à engager des recours contentieux.
Article mis en ligne le 13/12/2022