Par un jugement du 14 février 2022 rendu à l’initiative d’associations de protection de l’environnement*, le Tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 9 septembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique avait autorisé la SCEA de Saint-Yves à étendre son élevage de porcs de Guémené-Penfao, passant de 4486 à 6811 animaux. En outre, le juge enjoint le préfet de mettre en demeure l’exploitant de régulariser sa situation sous un mois.
Nous nous félicitons de cette décision qui confirme l’illégalité de cette autorisation, qui avait donné lieu à un avis défavorable du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique, non suivi par le préfet de la Loire-Atlantique. Dans la requête, nos associations avaient développé des arguments concernant le caractère néfaste de ce projet pour l’environnement. Nous avons fait valoir qu’alors que la masse d’eau du Don est qualifié de « mauvais état » s’agissant du paramètre « nitrates », l’extension de la porcherie allait nécessairement contribuer à poursuivre la détérioration de la qualité des eaux de ce bassin versant.
Dans son jugement, le Tribunal administratif a retenu que l’étude d’impact fournie à l’appui du projet d’extension était insuffisante. Le juge reproche une description insuffisante des incidences du projet quant à la pollution des eaux du bassin versant du Don par les nitrates. Il relève d’ailleurs, comme nous l’avions soulevé, que les eaux du bassin versant du Don sont d’ores et déjà fortement dégradées au regard de ce paramètre.
Il appartiendra au préfet de la Loire-Atlantique d’en tenir compte si une nouvelle demande d’autorisation lui est présentée par l’exploitant : à défaut, ça serait condamner à l’échec l’atteinte des objectifs de la directive « cadre sur l’eau » de l’Union européenne. Nos associations restent donc vigilantes aux suites que le préfet de Loire-Atlantique donnera à cette décision de justice. Nous espérons par ailleurs que cette décision, qui marque un coup d’arrêt pour les projets d’installations agricoles qui contribuent à détériorer les masses d’eau, sera appliquée dans toutes les zones en dépassement des taux de nitrates ainsi que des autres paramètres tels que les pesticides.
* Associations requérantes : France Nature Environnement Pays de la Loire, Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne, Ligue pour la Protection des Oiseaux 44 et Collectif Sans Pesticides de Massérac