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Document stratégique de façade NAMO : un manque d’ambition pour l’atteinte du bon état écologique du milieu marin

Après une analyse commune avec les associations du mouvement France Nature Environnement, FNE Pays de la Loire considère que le projet de DSF NAMO soumis à la consultation du public n’est pas suffisant pour répondre aux enjeux environnementaux marins présents et à venir.

Crédit photo : Xavier Métay

Le document stratégique de façade (DSF) décline les objectifs européens de planification de l’espace maritime et d’atteinte du bon état écologique du milieu marin. Il met en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral qui fixait quatre objectifs de long terme : la transition écologique pour la mer et le littoral ; le développement de l’économie bleue durable ; le bon état écologique du milieu marin et la préservation d’un littoral attractif ; le rayonnement de la France. Problème : le projet actuel pour la façade NAMO (Nord-Atlantique-Manche-Ouest) ne fixe pas des ambitions suffisantes pour assurer l’atteinte du bon état écologique et la préservation du milieu marin.

Une planification économique

L’environnement marin semble payer le prix du choix français de mêler dans un même document la planification de l’espace maritime, pour anticiper les conflits d’usage, et l’atteinte du bon état écologique : la priorité a été donné aux activités économiques. La carte des vocations illustre ce choix, en excluant les zones Natura 2000 et en reléguant les vocations environnementales en second plan avec des risques d’incompatibilité. De la même manière, l’importance d’un environnement marin en bon état pour les activités anthropiques elles-mêmes n’est pas suffisamment mis en avant. Pourtant, la dépendance des activités économiques à un environnement sain est une réalité qui doit permettre de justifier la priorité à accorder à l’environnement dans la planification maritime. La séparation entre environnement d’un côté et activités humaines de l’autre doit être dépassée ; leurs relations et impacts, y compris cumulés, doivent être mieux identifiés.

Des objectifs environnementaux trop timides

Si l’élaboration du DSF a permis l’acquisition de connaissances supplémentaires sur le milieu marin et l’état des lieux de la façade, leur traduction dans les objectifs environnementaux doit être améliorée. Les objectifs sont parfois encore trop flous (objectifs cibles manquants, rédaction souple) et représentent pour 85% d’entre eux un simple rappel de la réglementation en vigueur. Pour un document de planification, ils mériteraient au contraire d’être précis et ambitieux, pour réellement faire jouer le rapport de compatibilité qui leur ait assigné par le code de l’environnement. Cette ambition est d’autant plus importante que la Commission européenne a considéré que le bon état écologique ne serait probablement pas atteint en 2020.

Une gestion intégrée à poursuivre

Une articulation manque à la fois entre les différents DSF (façades voisines) et avec les autres documents de planification, comme par exemple les schémas directeurs d’aménagement des eaux (SDAGE), les documents d’urbanisme (SCOT et PLUi) ou encore les schémas d’aménagement relatifs à l’énergie, au climat, à la biodiversité et aux déchets (SRADDET). La mer ne peut plus être considérée de manière déconnectée de la terre, d’autant que la majorité des pollutions qu’elle subit est d’origine tellurique.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger la déposition de FNE Pays de la Loire à la consultation publique :