Lors de la session du 27 janvier 2014, M. Philippe AUDIC, Rapporteur général du Budget, au nom de la Commission « Finances, Prospective, Europe, Interrégionalité » a présenté l’avis du CESER sur le Budget primitif 2014 du conseil régional des Pays de la Loire.
Le Conseil économique social environnemental a émis un avis favorable sur le projet de Budget primitif 2014 de la Région des Pays de la Loire. 94 votants ont pris part au vote. L’avis a été adopté par : 75 pour, 1 contre, 18 abstentions.
Les représentants de FNE Pays de la Loire ont voté favorablement cet avis et ont même « bataillé » pour que celui-ci prenne position de façon franche sur le budget primitif.
Voici les remarques formulées par le CESER :
Le Budget de la région est construit dans un contexte d’une économie qui demeure fragile. Aussi le CESER apprécie la volonté de la Région de poursuivre une politique d’investissement contra cyclique, à même de soutenir l’activité de secteurs durement touchés par la crise et, notamment, celui du BTP.
Au vu de la baisse inédite des recettes de fonctionnement, constatée sur ce budget, alors que les dépenses, elles, continuent de croître, le CESER s’interroge sur les marges de manœuvre futures de la Région et encourage la collectivité à poursuivre ses efforts dans la recherche d’économies, à la fois sur son fonctionnement propre et au niveau de ses politiques publiques, en ciblant ses engagements en concertation avec les acteurs concernés.
Considérant toutefois qu’il serait dommageable que les seules réponses aux difficultés budgétaires qui s’annoncent soient de remettre en cause lourdement les politiques publiques régionales tant en investissement qu’en fonctionnement, le CESER réaffirme la nécessité d’une réforme globale des finances locales, susceptible de redonner aux Régions une part d’autonomie fiscale, dynamique et en cohérence avec l’exercice de leurs compétences. Ainsi, leurs investissements sur le territoire, au profit des habitants, des entreprises et des autres acteurs économiques et sociaux, pourraient générer un retour direct contribuant au budget régional.
À défaut, compte-tenu de la réduction annoncée des dotations de l’État, les capacités d’intervention de la Région, qui atteignent leurs limites dans le cadre de sa stratégie financière actuelle, vont se réduire à moyen terme. Dans cette perspective, la Région pourrait être amenée à faire des choix dans le cadre de sa future programmation pluriannuelle (PPI), entre le maintien de ses politiques publiques et/ou une révision de sa stratégie financière. Le CESER estime souhaitable que la Collectivité fasse part de ses réflexions sur cette question.
Pour en savoir plus : http://ceser.paysdelaloire.fr/images/stories/etudes-publications/finances/2014-01-27%20avis%20bp%202014.pdf