Fermeture à certains engins de pêche dans le golfe de Gascogne : une mesure indispensable pour assurer la pérennité des espèces de cétacés

Aujourd’hui entre en vigueur une fermeture des pêcheries à risques pour les cétacés dans le golfe de Gascogne, qui se prolongera jusqu’au 20 février 2025. Réclamée par France Nature Environnement depuis de nombreuses années et finalement obtenue après saisine de la justice, cette mesure vise à assurer la viabilité des populations de cétacés, victimes de trop nombreuses captures accidentelles dans des filets de pêche pendant cette période critique.

Depuis plus de deux décennies, et particulièrement depuis 2017, le niveau des captures de cétacés dans certains engins de pêche inquiète la communauté scientifique, car il menace la viabilité de la population de dauphins qui hiverne dans le golfe de Gascogne. Les analyses des cadavres de dauphins retrouvés échoués sur les plages de l’Atlantique permettent de conclure que 70% d’entre eux sont morts des suites d’une capture par un engin de pêche : cela représente chaque année entre 5000 et 10000 dauphins communs, dont l’état de conservation est classé «défavorable mauvais» par les scientifiques. Pour ces raisons, France Nature Environnement réclame depuis de nombreuses années aux pouvoirs publics l’adoption de mesures de fermeture spatio-temporelles de celles des activités de pêche qui sont responsables des captures.

Ces demandes n’ayant jamais reçu d’échos favorables de la part des gouvernements successifs, FNE a saisi la justice afin de faire imposer ces mesures, préconisées par le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM). Par plusieurs décisions de justice successives, le Conseil d’Etat a donné raison à FNE : en s’appuyant sur le droit européen et en reconnaissant la «menace grave» que constituent ces captures accidentelles pour les populations de petits cétacés, il a ordonné au gouvernement de prendre des mesures de fermeture spatio-temporelle dans le golfe de Gascogne. Il a également estimé que ces mesures devaient concerner l’ensemble des engins contribuant aux captures accidentelles, dont les sennes pélagiques, et que les navires équipés de dispositifs répulsifs (pingers) ne pouvaient être dispensés au regard de l’absence d’efficacité démontrée de ces dispositifs.

En conséquence, un arrêté ministériel du 24 octobre 2023 impose l’arrêt pendant un mois des pratiques de pêche concernées au cours des années 2024, 2025 et 2026. Cette mesure, qui ne concerne que les navires de plus de 8 mètres dont les méthodes de pêche sont susceptibles de générer des captures accidentelles, a d’ores et déjà porté ses fruits au cours de l’année 2024 : le ministère de la Mer a ainsi annoncé que, suite à la fermeture opérée du 22 janvier au 20 février 2024, il avait été observé une baisse de 76% de la mortalité des petits cétacés par rapport aux années précédentes.

Confortée par la Commission européenne, qui a interdit les engins à risques pour tous les navires européens  par décision du 30 septembre 2024, la fermeture spatio-temporelle est donc renouvelée dans le golfe de Gascogne entre le 22 janvier et le 20 février 2025. Elle s’accompagnera, comme l’année précédente, d’une indemnisation par l’Etat des pêcheurs impactés ainsi que des activités de la criée et du mareyage.

Cette fermeture se renouvellera en 2026 et risque de perdurer au-delà. L’efficacité de la généralisation à venir de l’équipement de pingers ne peut en effet être présupposée,  étant par ailleurs à rappeler que ces dispositifs répulsifs ont pour conséquence d’écarter les cétacés de leur ressource alimentaire. Dans ce contexte, il nous apparaît indispensable pour la filière de la pêche maritime de réinterroger son modèle économique afin de concilier son activité et la préservation de la ressource. La pérennité de la filière toute entière dépend en effet du maintien d’une ressource abondante. FNE Pays de la Loire réaffirme sa disponibilité pour échanger avec les acteurs économiques concernés des solutions à envisager pour parvenir à cet équilibre nécessaire.