PCB Archive
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![Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Aprochim_Googlestreet_2015-200x110.png "Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine")
Aprochim condamnée à verser 50 000€ aux associations environnementales et aux riverains de l’usine
Rédigé dans 8 juillet 2022Par arrêt rendu le 5 juillet 2022, la cour d’appel d’Angers a confirmé la condamnation de l’usine Aprochim, responsable d’une pollution aux PCB dans le secteur de Grez-en-Bouère (53), à […] -
![Les différentes décisions de justice rendues en 2021 par le tribunal judiciaire de Laval et la cour d’appel d’Angers confirment le bien fondé de l’action engagée par associations de protection […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "APROCHIM : la société condamnée à verser une astreinte")
APROCHIM : la société condamnée à verser une astreinte
Rédigé dans 22 octobre 2021Les différentes décisions de justice rendues en 2021 par le tribunal judiciaire de Laval et la cour d’appel d’Angers confirment le bien fondé de l’action engagée par associations de protection […] -
![Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société APROCHIM a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Palais_de_justice_Laval-BHOGOMMAT-200x110.png "APROCHIM : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice")
APROCHIM : une pollution toujours active de nouveau sanctionnée par la justice
Rédigé dans 12 avril 2019Une succession de dépassements des normes de pollution aux PCB sur les herbages par la société APROCHIM a pour conséquence le maintien sous séquestre de plusieurs agriculteurs à Grez-en-Bouère. En […] -
![Mercredi 9 mars 2016 le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Aprochim1-200x110.png "Aprochim : Pollution PCB : quand le droit l’emporte sur la science … provisoirement")
Aprochim : Pollution PCB : quand le droit l’emporte sur la science … provisoirement
Rédigé dans 14 mars 2016Mercredi 9 mars 2016 le juge des référés, saisi en urgence par la société Aprochim, a examiné la légalité de l’arrêté préfectoral du 11 février 2016. Celui-ci avait pour but […] -
![Hier, le préfet de la Mayenne a adopté un arrêté qui marque une avancée considérable dans la gestion de la pollution aux PCB qui touche plusieurs années la commune de […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Aprochim-200x110.png "APROCHIM : La préfecture encadre la pollution diffuse")
APROCHIM : La préfecture encadre la pollution diffuse
Rédigé dans 17 février 2016Hier, le préfet de la Mayenne a adopté un arrêté qui marque une avancée considérable dans la gestion de la pollution aux PCB qui touche plusieurs années la commune de […] -
La justice suspend le nouvel arrêté de fonctionnement d’Aprochim
Rédigé dans 1 octobre 2014Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire, FE 53 et Entre Taude et Bellebranche, qui contestaient la dernière […] -
![Dimanche 20 octobre 2013 à 14h30 : Le Collectif PCB53, composé de 4 associations dont les deux premières sont membres de FNE Pays de la Loire (FE 53, Entre Taude […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Logo_produit_toxique.gif "Dimanche 20 octobre 2013 : Manifestation pour dire stop à la pollution aux PCB à Grez-en-Bouère")
Dimanche 20 octobre 2013 : Manifestation pour dire stop à la pollution aux PCB à Grez-en-Bouère
Rédigé dans 10 octobre 2013Dimanche 20 octobre 2013 à 14h30 : Le Collectif PCB53, composé de 4 associations dont les deux premières sont membres de FNE Pays de la Loire (FE 53, Entre Taude […]