loi Archive
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![Le dimanche 3 janvier 2016, nous célébrions les 30 ans de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Plage-du-midi_Noirmoutier_Metay_X-200x110.jpg "LOI LITTORAL : UNE LOI PLÉBISCITÉE PAR 90% DES FRANÇAIS")
LOI LITTORAL : UNE LOI PLÉBISCITÉE PAR 90% DES FRANÇAIS
Rédigé dans 5 janvier 2016Le dimanche 3 janvier 2016, nous célébrions les 30 ans de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi « Littoral », votée […] -
![Mercredi 26 mars 2014, le Ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi sur la biodiversité, projet de loi voulu par le Président de la […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/themes/project-ar2-master/images/empty_thumbnail.gif "Loi biodiversité : un bon projet et plein d’inconnues")
Loi biodiversité : un bon projet et plein d’inconnues
Rédigé dans 27 mars 2014Mercredi 26 mars 2014, le Ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi sur la biodiversité, projet de loi voulu par le Président de la […] -
![L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 janvier 2014 la loi d’avenir agricole portée par le ministre Stéphane Le Foll. Sur les 537 voix exprimées (pour 22 abstentions), 332 ont votées […]](https://www.fne-pays-de-la-loire.fr/wp-content/uploads/Logo_loi_avenir_agricole_2014-200x110.png "Loi d’avenir agricole et forêt : « Des avancées sur l’artificialisation des sols »")
Loi d’avenir agricole et forêt : « Des avancées sur l’artificialisation des sols »
Rédigé dans 16 janvier 2014L’Assemblée nationale a adopté mardi 14 janvier 2014 la loi d’avenir agricole portée par le ministre Stéphane Le Foll. Sur les 537 voix exprimées (pour 22 abstentions), 332 ont votées […]