Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes estime que l’Etat et les collectivités territoriales qui financent le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes auraient dû exiger de la société AGO le remboursement des intérêts des aides octroyées.
Photo : B. Hogommat
L’État et les collectivités territoriales membres du Syndicat Mixte Aéroportuaire (dont le conseil régional des Pays de la Loire, le conseil général de Loire-Atlantique et Nantes-Métropole) ont à ce jour versé à la société AGO une somme d’environ 150 millions € pour financer le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Or, fin 2013, la commission européenne jugeait illégale l’octroi de cette aide publique, qui ne lui a été notifiée qu’en 2013 alors qu’elle avait été attribuée dès 2011 : http://ec.europa.eu/competition/state_aid/cases/249910/249910_1513267_131_2.pdf. Sur cette période, ce sont donc environ 38 millions € qui ont été perçus de façon illicite par AGO avec l’argent des contribuables.
Face à cette situation, le collectif d’élus opposés au projet d’aéroport (CéDpa) a demandé à l’Etat et aux différentes collectivités concernées d’exiger d’AGO le remboursement des aides en question puis a contesté leur refus devant la justice administrative.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes vient de conclure dans un sens qui donne partiellement raison au CéDpa : s’il a rappelé qu’il était impossible d’exiger le remboursement des aides déjà perçues, il a en revanche considéré que les intérêts des aides en question devaient être remboursés. Ceci constitue une somme qu’on peut évaluer à environ 450.000 €.
Si les juges du tribunal administratif suivent l’avis du rapporteur public, les collectivités seront donc obligés d’exiger ce remboursement à AGO. Il s’agirait donc d’une première victoire des opposants au projet d’aéroport devant la justice, en attendant l’issue des recours engagés par les associations de protection de la nature et de l’environnement. À ce jour, nous ignorons à quelle date ces recours environnementaux seront audiencés.