Chaufferie des Hauts-de-Saint-Aubin : une pollution qui passe devant la justice

A la fin du mois de décembre 2023, plusieurs milliers de litres de fioul se déversent depuis la chaufferie Mayenne 1 des Hauts-de-Saint-Aubin (Angers) dans les sols et les eaux, à proximité de la rivière de la Mayenne. A l’issue de l’enquête judiciaire diligentée à la demande du parquet d’Angers, le dossier donne lieu à une audience devant le tribunal correctionnel d’Angers le 31 octobre 2025. Son objectif ? Déterminer les parts respectives de responsabilité des différentes parties prenantes dans la survenance et la diffusion de la pollution, de l’exploitant de la chaufferie (ALTER Services) à l’installateur des chaudières (société TIBBLOC) en passant par la société Engie Solutions. FNE Pays de la Loire et FNE Anjou se constituent parties civiles à cette occasion.

Le 25 décembre 2023, une importante pollution aux hydrocarbures des sols et des milieux aquatiques (lagune, cours d’eau et fossés) est constatée en aval du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin à Angers, en direction de la rivière de la Mayenne. Après investigation, il s’avère que cette pollution provient de la chaufferie Mayenne 1, dont l’exploitation assurée par la société ALTER Services a été subdéléguée à la société Engie Solutions. Suite au remplacement des chaudières biomasse par des chaudières à fioul quelques jours plus tôt, un mauvais branchement opéré par l’équipe de la société chargée d’assurer le remplacement (société TIBBLOC) a entraîné le déversement de 5000 litres de fioul dans les milieux naturels.

L’enquête met en évidence que l’erreur en question n’est pas la seule faute commise dans cette affaire : 

• redevable du respect des obligations imposées en application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) la société ALTER Services n’a pas déclaré le changement du système de production de chaleur à l’administration en amont du remplacement des chaudières. Elle ne s’est par ailleurs pas assurée que les cuves au fioul seraient dotées d’un système de rétention permettant d’éviter un éventuel déversement dans les milieux naturels ;
• informée de l’incident dès le 21 décembre, l’équipe d’Engie Solutions n’en fait part que le 27 décembre, empêchant par conséquent l’intervention rapide des services compétents pour limiter la propagation de la pollution.

Chacune des sociétés ainsi que certains de leurs salariés sont poursuivis pour différentes infractions, notamment le délit de pollution des eaux et d’exploitation non conforme d’une ICPE ayant provoqué une dégradation substantielle de l’environnement. Les parts de responsabilité respectives des différents intervenants seront étudiées par le tribunal correctionnel d’Angers lors de l’audience du 31 octobre 2025.

Plaignantes dans cette affaire, FNE Pays de la Loire et FNE Anjou participeront à cette audience. Nous entendons rappeler l’importance du strict respect des prescriptions imposées en matière de maîtrise du risque industriel, prescriptions qui visent à éviter la survenance de pollutions telles que celles-ci. L’exploitant d’une installation classée demeure le principal responsable des incidents qui l’affectent, impliquant que des ressources suffisantes soient affectées au contrôle interne du respect des règles applicables.