Formation juridique : Obligation Réelles Environnementales (ORE) - Le Mans (72)

Dans le cadre de notre programme associatif 2025 sur le thème «Gestion environnementale ?». En partenariat avec FNE Pays de la Loire et le CEN Pays de la Loire (Conservatoire d’Espaces Naturels), nous vous invitons à une formation juridique sur le thème «Obligations Réelles Environnementales» (ORE).

Créées par la loi Biodiversité du 8 août 2016, les ORE constituent des obligations réciproques de protection environnementale formalisées par un contrat conclu entre le propriétaire d’un terrain et un co-contractant (collectivité territoriale, association environnementale…). Elles ont la particularité d’être attachées au bien concerné et donc de perdurer en cas de transmission à un nouveau propriétaire.

Le 18 décembre de 14h00 à 17h00, à la Maison des Associations salle n°1 , 2 place Stalingrad, Le Mans.

Cette formation est à destination des membres des différents réseaux associatifs.
N’hésitez pas à vous inscrire auprès de France Nature Environnement Sarthe à l’adresse mail : accueil@fne-sarthe.fr avant le 16 décembre 2025.

Nous serions ravis de vous compter parmi nous pour cette formation.