Protection des zones humides : le Conseil d'État rappelle qu'il n'y a pas de régression possible
Un cadeau de départ empoisonné
Le 3 juillet 2024, à quelques jours de son départ, le gouvernement Attal a laissé derrière lui un cadeau empoisonné : un arrêté facilitant la destruction de zones humides.
« Réclamé de longue date par la FNSEA, cet arrêté modifiait le code de l’environnement en effaçant les conditions strictes d’implantation d’un plan d’eau sur les zones humides de moins d’un hectare » explique Noémie Morel, chargée de mission Eau et littoral à FNE Pays de la Loire. En d’autres termes, sous couvert de « simplification », l’arrêté facilitait la destruction de zones humides afin d’y construire des plans d’eau artificiels, notamment pour l’irrigation.
Une décision à l’encontre de la protection de l’environnement et au mépris de la mobilisation citoyenne
En continuité avec l’avis défavorable du Comité national de l’eau, la consultation publique avait mobilisé l’opinion contre cet arrêté : sur plus de 4000 contributions, 85% d’avis étaient défavorables.
Et pour cause : la protection des zones humides relève de l’intérêt général. En effet, ces zones sont des réservoirs de biodiversité et des alliées indispensables à la lutte contre le changement climatique. Véritables puits de carbone, elles sont l’habitat de nombreuses espèces. Elles jouent aussi un rôle d’éponges en permettant de stocker naturellement de l’eau lors des périodes d’abondance et de la restituer progressivement lorsque la ressource vient à manquer, fonctions essentielles pour lutter contre les évènements extrêmes.
Un recours collectif chapeauté par France Nature Environnement
Dès août 2024, France Nature Environnement (FNE), Eau et Rivière de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l’Association Nationale pour la Protection des Eaux ont déposé un recours devant le Conseil d’État.
La protection des zones humides étant un enjeu prioritaire les associations FNE Pays de la Loire, FNE Nouvelle-Aquitaine, Nature Environnement 17, FNE Occitanie-Pyrénées, Manche Nature, FNE65, Nature Comminges, Le Chabot, Nature En Occitanie, et Les Amis de la terre 32 sont venues en soutien déposer des interventions volontaires afin d’illustrer l’impact de la réglementation sur leurs territoires.
Une annulation fondée sur le principe de non-régression
Aujourd’hui, le Conseil d’État est venu donner raison à nos associations en annulant l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Dans un arrêt explicite, la Haute juridiction a affirmé que «cet assouplissement de la réglementation, susceptible de concerner une grande partie des projets de plans d’eau implantés en tout ou partie en zone humide, conduit à réduire la protection de telles zones”. Puis, après avoir exposé le “rôle essentiel en matière environnementale” des zones humides, le Conseil d’État a annulé l’arrêté sur le fondement du principe de non-régression de la protection de l’environnement.
Pour Pia Savart, juriste à France Nature Environnement : « Prenant en compte l’importance des zones humides pour les écosystèmes, le Conseil d’État est venu rappeler que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante et en aucun cas d’une régression. »
Et Marie Bomare, juriste à Nature Environnement 17, d’ajouter : « Il s’agit là d’une décision importante en ces temps de détricotage du droit de l’environnement. Nos associations espèrent que le signal sera entendu. »
