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Planification maritime : les associations de protection de la nature vigilantes à la prise en compte des conclusions du débat public par l'État

Publié le 18 octobre 2024

Après s’être mobilisées à l’occasion du débat public « La mer en en débat », les associations du mouvement France Nature Environnement ont pris connaissance des conclusions de la Commission nationale du débat public (CNDP). L’État s’est prononcé ce vendredi 18 octobre 2024 sur la prise en compte de cette étape démocratique et citoyenne.

Source : B. Hogommat - FNE Pays de la Loire - Parc éolien de St Nazaire

Les associations du mouvement FNE Bretagne et FNE Pays de la Loire se sont mobilisées lors des différents évènements organisés sur le territoire de la façade Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO), en rédigeant 7 cahiers d’acteurs et en participant activement aux nombreuses réunions publiques, webinaires et autres ateliers.…

Quels enseignements de ce débat public pour l’État ?

L’État a précisé ce 18 octobre 2024 comment il intègre les différents arguments issus du débat public en matière de planification maritime. Les attentes des associations de protection de la nature et de l’environnement sont d’autant plus fortes que leurs contributions pour défendre une planification spatiale maritime au service de la transition écologique et énergétique ont été nombreuses lors des 5 mois du débat. Nombre d’entre elles sont mentionnées dans les conclusions de la CNDP, à savoir :

• Les aires marines protégées françaises (Natura 2000, Parcs Naturels Marins,…) souffrent d’un manque de moyens, de contrôles et de réglementations différentes.

• Les zones de protection forte1 gagneraient à être identifiées principalement dans la bande des 3 milles car c’est là que la biodiversité est la plus riche et sensible.

• Le continuum terre-mer doit être intégré pour prendre en compte l’impact des pollutions terrestres (azote, phosphore, métaux lourds, pesticides, produits médicamenteux, plastiques… ) sur le bon état du milieu marin.

• L’érosion du trait de côte requiert des stratégies ambitieuses d’adaptation au changement climatique qui doivent considérer les populations littorales et les pertes d’habitats naturels (faune et flore).

Considérant le décret du 10 juin 2024 pour la Stratégie Nationale Mer et Littoral, qui est la feuille de route pour la planification maritime, la réponse de l’État doit s’inscrire dans les objectifs de reconquête du Milieu marin, l’atteinte du Bon État Écologique pour toutes les activités en mer, le respect des engagements internationaux de la France pour la création de 10% Zones de Protection Forte en Aires Marines Protégées.

Pour des Énergies Marines Renouvelables (EMR) au cœur d’une politique de sobriété énergétique…

Nos associations, dont le cœur d’action est la protection de la nature, rappellent l’enjeu prioritaire d’une sobriété énergétique avant un développement des EMR avec l’indispensable nécessité de disposer d’une évaluation des impacts cumulés des activités déjà existantes et celles à venir. De même, il est attendu dans un avenir proche que les fonds issus de la taxe éolienne soient dédiés à la protection de la nature et à la sobriété énergétique.

1 Manifeste pour la protection des milieux marins : vers des Zones de Protection Forte

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