Nouvelle condamnation pour un trafic de civelles en bande organisée

Jeudi 21 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire des Sables-d’Olonne a condamné pour détention, transport et cession d’une espèce non domestique bénéficiant d’une protection particulière un groupe d’individus auteurs d’un trafic de civelles. Le tribunal reconnaît la circonstance aggravante que ce trafic était opéré « en bande organisée », témoignant de l’efficacité des stratégies récentes de démantèlement de filières entières de trafic par les services enquêteurs.

De nombreux individus, dont huit ont été appréhendés dans le cadre d’une enquête d’ampleur, se livraient à un trafic important depuis 2015 sur les départements de la Vendée, de la Charente-Maritime et de la Loire-Atlantique. Le trafic, orchestré par deux sociétés de mareyages, consistait à transporter, détenir et revendre, à l’étranger notamment, des civelles illégalement péchées. Des opérations conjointes de la gendarmerie des Sables-d’Olonne, de l’Office Central des Luttes contre Les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique, des Affaires Maritimes et de l’Agence Française de la Biodiversité ont permit d’ouvrir une enquête et de rassembler des preuves sur ces faits.

France Nature Environnement, France Nature Environnement Pays-De-La-Loire, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, France Nature Environnement Vendée et Nature Environnement 17 se sont constituées parties civiles au procès en raison de l’atteinte portée aux intérêts qu’elles défendent et aux actions qu’elles mènent sur le territoire.

Depuis des années, nos associations assistent à un effondrement du stock de civelles. Pourtant, ces anguilles de moins de 12cm, espèce en « danger critique d’extinction », sont classées sur la liste rouge mondiale des espèces menacées pour l’UICN (Union internationale de conservation de la nature) et bénéficient d’une protection particulière. Le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) ne cesse d’alarmer sur la situation depuis 1999. Pour lui, le stock de civelles « est en dehors des limites biologiques de sécurité ».

Les trafics de civelles mettent en danger la biodiversité, menacent les équilibres et empêchent le stock de poisson d’atteindre un stade de maturité permettant la reproduction.

Cette condamnation met en lumière le contexte préoccupant des civelles dont le trafic n’est qu’une des causes de sa disparition alarmante. Si l’Union Européenne, (règlement du 18 septembre 2007 imposant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles d’Europe) a institué une interdiction de pêche aux civelles pour les pécheurs amateurs et des quotas de pêche pour les pécheurs professionnels, ces quotas, repris au niveau national, ne sont pas suffisants : ceux-ci sont trop élevés et ne prennent pas en compte le stock amoindri de l’espèce.

C’est la raison pour laquelle, depuis 2020, nos associations sont également engagées dans un recours contre ces quotas devant le Conseil d’Etat.

Au demeurant, la présente condamnation sanctionne un trafic illégal important, extrêmement rémunérateur pour les braconniers et mareyeurs, le tout au détriment de la biodiversité.

Pour ce délit, le tribunal a condamné les prévenus à des peines allant de trois ans d’emprisonnement (dont 12 mois avec sursis) avec 75.000€ d’amende pour le principal organisateur à 5.000€ d’amende pour certains des pêcheurs. A l’image des décisions adoptées ces dernières années par d’autres tribunaux, est reconnue la qualification de trafic « en bande organisée », laquelle conduit à un alourdissement des peines susceptibles d’être prononcées. Elle vient valider la stratégie employée par les services enquêteurs et visant au démantèlement de filières entières de trafic et pas uniquement à la verbalisation de braconniers isolés.

France Nature Environnement, France Nature Environnement Pays-De-La-Loire, France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine, France Nature Environnement Vendée et Nature Environnement 17 saluent cette condamnation et les moyens déployés pour mettre fin à cette pratique. Nos associations restent vigilantes et engagées pour garantir le respect et la survie de la faune aquacole.