Actualité
Biodiversité

La passerelle de Saint-Aignan de Grand-Lieu ne passe pas

Publié le 4 octobre 2017

Par arrêté adopté au cours de l’été, le ministère de l’Environnement avait ordonné au maire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu de démonter le ponton et le belvédère que la commune avait construits illégalement au sein du site classé du lac de Grand-Lieu. La commune avait contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. En toute logique, le juge a rejeté hier sa requête. Le ponton devra être démonté avant le 15 octobre.

[caption id=»attachment_3116» align=»aligncenter» width=»452»]Photo : Nicolas Lolson - Licence Creative Commons - https://www.flickr.com/photos/choco77/3067964676/ Photo : Nicolas Lolson - Licence Creative Commons - https://www.flickr.com/photos/choco77/3067964676/[/caption]

A la fin de l’été 2016, la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu a implanté au sein du site classé du lac de Grand-Lieu un platelage (ponton) en bois de 372 mètres et un belvédère dans l’objectif d’ouvrir davantage au public l’accès au lac. Cet aménagement portant atteinte au site classé devait faire l’objet d’une autorisation spéciale que la commune n’a pas pris la peine de solliciter. Au vu des incidences de l’aménagement sur le site et sur la faune qu’il abrite, les associations de protection de l’environnement ont porté plainte contre la commune en mars 2017. L’enquête est actuellement en cours.

Au cours du premier semestre 2017, la commune a finalement sollicité de l’État une autorisation visant à régulariser sa situation. Cette demande a fait l’objet d’un avis défavorable de la commission départementale des sites en mai 2017, à la suite de quoi le ministère de l’Environnement a pris en août la décision de refuser de délivrer l’autorisation à la commune. Le ministère a assorti cette décision d’une injonction de démonter l’aménagement avant le 15 octobre 2017, avant la montée des eaux du lac et afin que l’opération ne nuise pas  à l’hivernage des oiseaux du lac. La commune a contesté cette décision en urgence devant le tribunal administratif de Nantes.

Les associations de protection de l’environnement (Bretagne Vivante, FNE Pays de la Loire et la LPO Loire-Atlantique) sont intervenues auprès du tribunal administratif de Nantes afin de demander le rejet de la requête de la commune, fondée sur des arguments juridiques non pertinents. Par ordonnance du 3 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif a logiquement rejeté la demande de la commune, confirmant la décision ministérielle.

Les associations se félicitent de cette décision de justice qui confirme le caractère nuisible de l’aménagement réalisé par la commune aux dépens de la biodiversité et de l’intégrité paysagère du lac. « La stratégie du fait accompli retenue par la commune ayant été désavouée, les associations seront vigilantes au démontage effectif du ponton dans les délais fixés par le ministère » indique Gwénola Kervingant, présidente de Bretagne Vivante. Il conviendra pour l’avenir que la question des accès au lac soit pensée de manière globale et concertée, tenant avant tout compte des enjeux environnementaux du lac.

Pour aller plus loin

personnes allongées dans l'herbe avec des oiseaux volants autours
Actualité
Biodiversité
Education à l'environnement
Vie associative

Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature !

Publié le 12 mai 2025
Plongez-vous en pleine nature du 21 au 25 mai à l’occasion de la Fête de la nature . Plus de…
Photo d'une haie taillée
Communiqué de presse
Agriculture
Biodiversité

Encore une dérogation pour repousser la période d’interdiction de la taille des haies

Publié le 26 mars 2025
Pour la seconde année, le ministère de l’Agriculture autorise les préfets à prendre des…
hérisson dans l'herve
Actualité
Biodiversité

Le bilan 2024 de l'Opération hérisson

Publié le 10 mars 2025
En 2021, nous étions au niveau national 2 776 participant·es à renseigner des observations dans…
anguille dans l'eau devant des rochers
Actualité
Biodiversité
Mer et littoral

Vendée : de nouvelles condamnations pour trafic de civelles en bande organisée

Publié le 3 février 2025
Par jugement du 3 février 2025, le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a condamné 4…