Pesticides : les arrêtés préfectoraux contestés

Les cinq préfets de la région Pays de la Loire ont adopté les nouveaux arrêtés préfectoraux définissant les points d’eau à proximité desquels il est interdit d’épandre des pesticides. Ces arrêtés sont malheureusement en recul par rapport à la situation précédente, laissant la porte ouverte à une plus grande pollution des eaux. FNE Pays de la Loire et les associations de son mouvement dénoncent ces reculs inacceptables et viennent de former des recours contre ces arrêtés.

 

Source : X. Métay - FNE Pays de la Loire

Source : X. Métay – FNE Pays de la Loire

Des arrêtés qui devraient normalement protéger la ressource en eau

Suite à l’abrogation d’un arrêté ministériel provoquée par un syndicat d’arboriculteurs, les préfets de département avaient à redéfinir les points d’eau à proximité desquels l’épandage de pesticides est interdit. Des consultations publiques ont été lancées en ce sens au début de l’été, avec une forte mobilisation du mouvement de FNE Pays de la Loire. Avec la publication de l’arrêté de la Vendée le 8 septembre dernier, les départements des Pays de la Loire sont maintenant dans leur ensemble couverts par ces nouveaux arrêtés.

Une régression environnementale inadmissible

À l’exception de la Mayenne, où la situation est globalement restée stable, des reculs sont observés partout : abandon de la protection à 1 mètre des fossés en Loire-Atlantique et en Vendée, suppression de la protection à 5 mètres d’un linéaire de 1500 km de cours d’eau en Maine-et-Loire, substitution de la carte IGN par une carte des cours d’eau inachevée en Sarthe… Longtemps attendu, l’arrêté vendéen est finalement le plus catastrophique, avec un abandon pur et simple de la protection des écoulements de tête de bassin versant et des zones de marais. « Dans un contexte environnemental et sanitaire où l’amélioration de la qualité des eaux est un impératif, l’Etat procède à des reculs totalement contraires au principe de non-régression environnementale » estime Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire.

Des recours gracieux lancés

Ces reculs sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont été opérés à la suite de consultations publiques au cours de laquelle tant notre mouvement que divers services de l’Etat et organismes publics (Agence Régionale de Santé, Agence Française pour la Biodiversité…) avaient fait part de l’urgence à renforcer le cadre de lutte contre cette pollution.

FNE Pays de la Loire et les associations de son mouvement ont formé des recours gracieux à l’encontre des arrêtés de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée afin de demander qu’ils soient très profondément modifiés et complétés. Faute pour les préfets de faire droit à l’ensemble de ces demandes, nous saisirons la justice.

Pour télécharger notre communiqué de presse : CP_Recours_gracieux_Arretes_eaux_phyto_2017-09-16.pdf (139 téléchargements)