La justice suspend le nouvel arrêté de fonctionnement d’Aprochim

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à FNE Pays de la Loire, FE 53 et Entre Taude et Bellebranche, qui contestaient la dernière autorisation en date donnée par le préfet de la Mayenne à la société Aprochim. Par une ordonnance rendue le 29 septembre 2014, le juge des référés a suspendu l’ensemble du nouveau dispositif réglementaire en estimant notamment insuffisant le système de surveillance de l’environnement de l’usine. Nos 3 associations ainsi que Terre et Vie d’Anjou et la Confédération Paysanne veilleront à ce que les prochaines décisions du préfet se conforment à cette décision.

AprochimCrédits : Terre et Vie d’Anjou

Une pollution désastreuse pour la population de Grez-en-Bouère
Implantée dans le secteur rural de Grez-en-Bouère (53), la société Aprochim exploite une usine de retraitement de transformateurs électriques. Le process défectueux de la société a entrainé la pollution de ses environs aux PCB, suscitant un important risque sanitaire pour la population et des conséquences désastreuses pour les exploitations agricoles du secteur. « Alors que 11 exploitants étaient implantés sur la commune en 2011, ils ne sont plus que 4 aujourd’hui, dont un vient d’entamer une grève de la faim pour enfin obtenir indemnisation » explique Antoine Housset, président d’Entre Taude et Bellebranche. « Les riverains attendent du préfet qu’il impose à la société des conditions d’exploitation garantissant l’absence de pollution. Pourtant, des dépassements sont constatés depuis 2011 ».

L’allègement injustifié du dispositif de surveillance environnementale
Régulièrement sommée de respecter ses obligations règlementaires depuis 2011, la société a depuis l’été 2013 abaissé son rythme de production, entrainant une diminution de la pollution. L’équipe préfectorale nouvellement en fonction s’est alors crue fondée à diminuer ses exigences envers Aprochim tout en l’autorisant à produire à un niveau élevé, sans qu’une démonstration n’ait été faite des améliorations apportées à son process : les modifications n’avaient pas été testées au niveau de production habituel de l’usine et autorisé par l’arrêté. Parmi ces allégements, la suppression pure et simple de la surveillance des herbages pendant la période hivernale, la plus sensible. « Le suivi des herbages est le meilleur indicateur de l’évolution de la pollution » indique Roger Godefroy, co-président de FE 53. « Une telle suppression n’a aucun sens et entraine un risque de pollution indétectable pendant l’hiver ».

La justice comme garde-fou des carences de l’administration
Le juge a suivi l’argumentation des associations et suspendu la décision préfectorale. Celles-ci demandent donc au préfet de réintroduire la surveillance hivernale afin de se conformer à cette décision de justice. Elles réitèrent aussi auprès de lui leur demande de limitation de l’activité de l’usine à un rythme pour lequel aucun dépassement n’a jamais été constaté. Yves Lepage, président de FNE Pays de la Loire, conclut : « il est désespérant de constater que, faute d’une réelle volonté de l’État de faire respecter les règles environnementales, des associations comme les nôtres sont contraintes à saisir la justice pour protéger la population ».

Lire notre communiqué de presse : CP_Aprochim_2014.10.01.pdf (214 téléchargements)