Chaque département est censé se doter d’un inventaire des frayères présentes sur son territoire. Un tel inventaire permet de conférer une protection juridique à ces espaces à enjeux. Avec la mise en consultation du projet d’arrêté fixant l’inventaire de la Loire-Atlantique, les Pays de la Loire devraient bientôt achever ce travail d’inventaire, avec un retard de près de 5 ans.
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Les frayères sont des parties de cours d’eau où se reproduisent les poissons. Ces milieux, où l’on trouve les oeufs qui donneront naissance à la nouvelle génération, présentent un fort enjeu et sont ainsi protégés par la loi qui punit d’une amende de 20.000€ toute personne qui en cause la destruction. Pour que ces frayères et les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole soient protégées, il faut néanmoins qu’elles aient fait l’objet d’un inventaire adopté par le préfet de département. Le code de l’environnement prévoyait que ces inventaires devaient être adoptés avant le 30 juin 2012.
Sur le territoire des Pays de la Loire, ces inventaires non exhaustifs ont été adoptés après l’échéance prévue par les textes, aboutissant à rendre inapplicable le régime de protection des frayères dans l’intervalle. Ce retard a néanmoins surtout été conséquent en Vendée et en Loire-Atlantique : pour la Vendée, FNE Pays de la Loire et Vendée Nature Environnement ont été obligés d’engager un recours contre le refus du préfet d’adopter cet inventaire, avant de se désister une fois l’inventaire adopté. Pour la Loire-Atlantique, le préfet nous avait indiqué début 2015 que l’inventaire serait adopté au cours du second semestre 2015.
C’est finalement au printemps 2017, soit près de 5 ans après l’échéance prévue par le code de l’environnement, que le projet d’inventaire des frayères de Loire-Atlantique est soumis à consultation publique. FNE Pays de la Loire se satisfait que la démarche engagée aboutisse enfin mais garde à l’esprit que ce retard a nécessairement été préjudiciable à la protection de l’environnement. Elle donne un avis favorable à l’adoption du projet en consultation, de bonne qualité, auquel elle avait participé via sa présence à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loire-Atlantique.
Pour lire la déposition de FNE Pays de la Loire : Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-arrêté-frayères-44.pdf (597 téléchargements)