Faune et flore

Pour juger d’une infraction sur la faune et la flore de type atteinte aux espèces sauvages ou liées à l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, consultez les fiches à ce sujet :

• Fiche 5 :  fiche05- Atteinte aux espèces sauvages FNE.pdf (508 téléchargements)
• Fiche 6 :  fiche06- Espèces exotiques envahissantes FNE.pdf (430 téléchargements)
• Fiche 7 :  fiche07- Actes de chasse FNE.pdf (403 téléchargements)
• Fiche 8 :  fiche08- Pêche en eau douce FNE.pdf (409 téléchargements)