Enquêtes publiques / consultations

La quasi-totalité décisions administratives qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ne sont adoptées qu’après une phase de participation du public, donnant l’occasion à tout citoyen de donner son avis quant au contenu de la décision. L’obligation pour l’autorité administrative de prendre en considération les observations du public permet dans certains cas d’aboutir à une modification de la décision.

Plusieurs procédures de participation du public existent, en fonction de la nature de la décision (débat public, enquête publique, consultation publique, etc.).

L’enquête publique est la procédure la plus classique : elle concerne par exemple la révision d’un plan local d’urbanisme ou d’un schéma de cohérence territoriale, l’élaboration d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux, l’autorisation d’une installation classée pour la protection de l’environnement… Elle dure entre 1 et 2 mois et permet au public d’avoir accès au dossier technique lié au projet et de faire connaître ses observations à un tiers neutre, le commissaire-enquêteur. Ce dernier doit analyser le dossier et les avis du public et, à partir de ces éléments, livrer à son tour un avis quant au projet. Il peut émettre des réserves ou recommandations, que l’autorité administrative est libre d’intégrer à sa décision.

FNE Pays de la Loire participe fréquemment à ces procédures participatives, dès lors qu’un enjeu environnemental d’importance est en jeu. Cette participation est le cas échéant articulée avec celle de ses associations membres lorsque l’enquête porte sur une seule partie du territoire. L’expertise qu’elle apporte permet dans certaines situations de faire évoluer des décisions dans un sens plus favorable à l’environnement.

Vous trouverez ci-après les dernières dépositions de FNE Pays de la Loire à des procédures participatives :

– Enquête publique relative au projet de révision du SCOT Nantes – Saint-Nazaire – Dépositions du 19 octobre 2016 :  Déposition_EP_SCOT_Nantes_StNazaire_FNE-PL-vdéf1.pdf (42 téléchargements) Déposition-inter-APNE-SCOT-Nantes-St-Nazaire-Volet-NDDL1.pdf (44 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de concession de la plage de La Baule – 13 juillet 2016 : Déposition-FNE-PdL-VPBN-EP-concession-plages-La-Baule1.pdf (19 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de décret relatif à la modification de la nomenclature des ICPE s’agissant des élevages bovins – 8 juillet 2016 :  Réponse-consultation-modification-seuils-élevages-bovins-2016-FNE-Pays-de-la-Loire.pdf (34 téléchargements)

– Consultation publique relative aux projets d’ordonnance et de décret relatifs aux SRADDET – 4 mai 2016 :  Réponse-consultation-publique-SRADDET-FNE-PdL1.pdf (42 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de modification du programme d’actions national nitrates – 22 avril 2016 :  Réponse-consultation-publique-révision-PAN-2016-FNE-Pays-de-la-Loire.pdf (37 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la saison 2015-2016 – 24 février 2016 :  Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-prélèvement-supplémentaire-loups-2016.pdf (35 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes – 4 février 2016 :  Avis-FNE-Pays-de-la-Loire-Décret-publicité-2016.pdf (43 téléchargements)

– « Concertation publique » sur l’évaluation environnementale stratégique des effets cumulés du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et des projets connexes : Réponse-des-APNE-consultation-SCOT-Nantes-St-Nazaire-NDDL.pdf (109 téléchargements)

– Enquête publique sur le réglement local de publicité de la communauté de communes La Ferté – Saint Michel – 6 novembre 2015 : Avis-FNE-PdL-RLPi-Ferté-Saint-Michel.pdf (98 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges – 21 octobre 2015 : Avis_APNE_Projet_contournement_ferroviaire_Donges_2015-10-21.pdf (104 téléchargements)

– Consultation publique sur la demande de dérogation à la protection du campagnol amphibie sur le site de Notre-Dame-des-Landes : Avis-APNE-consultation-campagnol-amphibie-NDDL.pdf (104 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de plan stratégique portuaire 2015-2020 du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire – 06 octobre 2015 : Avis_APNE_plan_strategique_portuaire_2015-2020_VF.pdf (151 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de raccordement du parc éolien en mer au large de St Nazaire – 24 septembre 2015 : Deposition_FNE_PdL_raccordement_parc_eolien_St_Nazaire_2015-09.pdf (127 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large de St Nazaire – deuxième déposition – 24 septembre 2015 : Deposition_FNE_PdL_parc_eolien_St_Nazaire_2015-09.pdf (140 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large de St Nazaire – Remarques préalables – 25 août 2015 : Deposition_commune_APNE_parc_eolien_st_Nazaire_2015-08-25.pdf (145 téléchargements)

– Enquête publique relative au projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) – 16 juillet 2015 : Deposition_FNE_Pays_de_la_Loire_EP_SRCE_2015-07.pdf (164 téléchargements)

– Consultation publique sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_SDAGE_LB_2016-2021.pdf (315 téléchargements)

-Consultation publique sur le Plan de Gestion des Risques Inondation 2016-2021 – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_PGRI_LB_2016-2021.pdf (163 téléchargements)

– Consultation publique sur le Programme de mesures « stratégie pour le milieu marin » de la sous-région golfe de Gascogne – 17 juin 2015 : Avis_FNE_PdL_Programme_mesures_milieu_marin_Golfe_Gascogne_2015-06.pdf (153 téléchargements)

 

Si FNE Pays de la Loire effectue une veille des procédures qui sont organisées dans la région, il arrive que l’information quand à l’organisation d’une de ces procédures ne lui parvienne pas. N’hésitez donc pas à alerter FNE Pays de la Loire dès lors que vous avez connaissance d’une procédure de participation du public qui concerne une thématique d’importance. En faisant connaître à FNE Pays de la Loire votre position quant à la décision à venir ou en lui donnant des informations de terrain, vous permettrez par ailleurs aux bénévoles de l’association d’appréhender le dossier avec une meilleure connaissance des enjeux en présence.