Arrêtés sécheresse : le cadre s’étiole à l’étiage

Suite à la tentative d’harmonisation régionale de la DREAL des Pays de la Loire, les arrêtés cadres sécheresse de la Vendée, de la Mayenne, de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire ont été révisés avant l’été. A peine adoptés, ils sont déjà mis à rude épreuve par la situation hydrologique actuelle. Si le cadre posé souffrait déjà de lacunes, sa mise en œuvre confirme le manque d’anticipation face à la disponibilité de la ressource et la réalité climatique.

La Loire en Maine-et-Loire – source : M. Lalande – FNE Pays de la Loire

Le manque d’ambition des nouveaux arrêtés cadre sécheresse…

Les arrêtés cadres sécheresse permettent au préfet de département de définir au préalable les conditions dans lesquelles il déclenchera les mesures de restriction des usages de l’eau face à la sécheresse (zones d’alerte, débits seuils, déclinaison graduelle des restrictions par usage…). Face à l’enjeu, FNE Pays de la Loire et ses fédérations départementales se sont impliquées dans la phase de révision des arrêtés de la région afin de faire valoir la protection de la ressource et des milieux aquatiques. Jean-Christophe Gavallet, président de FNE Pays de la Loire constate que « malgré notre mobilisation, une nouvelle fois, ce sont les usagers économiques, notamment irrigants, qui ont été écoutés. Résultat, les arrêtés adoptés sont restés en deçà de nos revendications et des mesures préventives préconisées par le service spécialisé de l’État ».

… mis au grand jour par la sécheresse estivale 

La sécheresse 2019 a commencé à se faire ressentir dès le mois de juin dans la région et les débits des cours d’eau ont rapidement et progressivement décroché ; même les niveaux de la Loire suscitent des inquiétudes. Au 23 juillet, la Vendée, la Loire-Atlantique, la Sarthe et le Maine-et-Loire sont déjà en situation de crise (24 bassins versants sur 58). L’atteinte aussi précoce de ce niveau extrême interroge sur la pertinence des seuils retenus dans les arrêtés. À ce stade, seuls les usages prioritaires (alimentation en eau potable ; santé et salubrité publiques ; sécurité civile ; besoins des milieux naturels) doivent encore pouvoir être satisfaits. Or, comme le souligne Jean-Christophe Gavallet  « les besoins des milieux naturels sont relégués au second plan, le calcul des seuils n’ayant pas pris en compte les impacts des débits sur la faune et la flore ». De plus, de nombreux autres usages sont encore autorisés à ce stade, que ce soit par l’absence de décision préfectorale (Loire-Atlantique) ou l’accord de dérogations importantes. En Maine-et-Loire par exemple, l’intégralité du bassin de l’Authion est soustraite aux mesures qui auraient pourtant dû lui être applicables, à savoir l’interdiction de l’irrigation des grandes cultures comme le maïs, grand consommateur d’eau à cette période. « Déroger au cadre nouvellement posé ne fait que fragiliser la posture étatique face aux pressions économiques », explique Yves Lepage, vice-président de FNE Pays de la Loire, « nous avons au contraire besoin d’une réelle ambition pour amorcer les transitions rendues nécessaires par le changement climatique ».

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