Biodiversité, Forêt

Arbres et voisinage : que dit la loi ?

La présence d’arbres à proximité des limites de propriété engendre régulièrement des conflits de voisinage qui aboutissent parfois à l’abattage ou l’élagage sévère de certains arbres. Afin de répondre aux questions fréquemment posées sur les droits et obligations des propriétaires des arbres en question, FNE Pays de la Loire a réalisé cette courte fiche explicative qui rappelle le cadre juridique applicable, issu pour l’essentiel du code civil.

Crédits : FreeImages.com / OrkidaErik

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Pour télécharger la fiche : Arbres-et-voisinage-Que-dit-la-loi1.pdf (465 téléchargements)

Mise à jour : 23 août 2017

À propos Benjamin Hogommat

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