Approbation du nouveau SDAGE Loire-Bretagne par le comité de bassin

À une très forte majorité, le comité de bassin Loire-Bretagne vient d’approuver le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de son territoire pour la période 2016-2021. Malgré de nombreux reculs lors du dernier examen en Commission Planification, FNE Pays de la Loire se satisfait de ce vote qui devrait globalement permettre une meilleure protection des milieux aquatiques.

Source : X.METAY - FNE Pays de la Loire

Source : X.METAY – FNE Pays de la Loire

Le SDAGE est le document qui fixe le cadre de la politique de protection des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin hydrographique. En région Pays de la Loire, c’est le SDAGE Loire-Bretagne qui constitue ce document de référence, dont la version 2010-2015 arrive bientôt à échéance.

Le SDAGE 2016-2021 est en élaboration depuis plusieurs années et avait fait l’objet d’une large consultation au cours des deux années écoulées. FNE Pays de la Loire avait à cette occasion fait part de son avis favorable quant à ce document, avis cependant assorti de plusieurs réserves : http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/download/avis_fne_pdl_sdage_lb_2016-2021-pdf/

Le comité de bassin a approuvé le 4 novembre 2015 le projet de SDAGE à une très forte majorité (129 pour, 17 blancs, 14 abstentions et 6 contre).

Cette nouvelle mouture du SDAGE Loire-Bretagne est en progrès sur plusieurs points : c’est par exemple le cas pour ce qui est des problématiques de continuité écologique et morphologie des cours d’eau. Il se maintient en matière de protection des zones humides et des têtes de bassins versants. Il n’est en revanche pas suffisamment ambitieux sur certaines thématiques (nitrates, pesticides) et impliquera une grande vigilance lors de la mise en œuvre d’autres thèmes (gestion quantitative). FNE Pays de la Loire regrette que les points négatifs qu’elle avait notés qu’aient pas été pris en compte avant approbation.

Le comité de bassin a également adopté le programme de mesures du SDAGE, qui prévoit les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre. FNE Pays de la Loire notait le manque de transparence de ce document et s’était prononcé contre son adoption telle quelle lors de la consultation publique. Son adoption sans modification en ce sens est donc regrettable.

Le SDAGE deviendra opposable après avoir été arrêté par le préfet de bassin. FNE Pays de la Loire sera extrêmement attentive au sérieux de sa mise en œuvre, qui est la condition sine qua non de l’atteinte des objectifs de bon état des eaux fixés par l’Union Européenne.

Mise à jour : 24 novembre 2015